Belgique. Loi relative à la police de la circulation routière. Coordonnée par l’arrêté royal du 16 mars 1968. Modifiée le 10 mai 2010.
Date du document:
10/05/2010
Nouvelle réglementation belge sur le dépistage de l'alcool et des stupéfiants.
Les chapitres concernés dans le texte intégral de la loi :
- Chap. V bis : "Autres substances qui influencent la capacité de conduite": <a href="http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/4... target="_blank">http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/4...
- Chap. IX : "Imprégnation alcoolique : test de l’haleine, analyse de l’haleine et interdiction temporaire de conduire": <a href="http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/4... target="_blank">http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/4...
- Chap. IX bis : "Autres substances qui influencent la capacité de conduite : test et interdiction temporaire de conduire" : <a href="http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/4... target="_blank">http://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/4...