Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle.

L’actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l’année qui vient de s’écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l’usage de cannabis nécessitait la réalisation d’une analyse sanguine, et qu’elle pouvait être établie sur la seule présence de THC-COOH dans le sang.