Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités du régime général.
Date du document:
18/03/2008
Ce décret concerne le rattachement des médecins au régime général de la sécurité sociale.
In Journal officiel de la république française. N°0067 du 19 mars 2008, p. 4843, texte n°18.
Auteur(s):
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports