Extension des dispositions de dépistage d'alcool et de drogue au volant.

France. L’Assemblée nationale a voté vendredi une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d’alcoolémie au volant, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé. Le Code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l’ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route. Ces dépistages ne sont réalisés de façon obligatoire qu’en cas d’accident corporel de la circulation routière. Dorénavant, les forces de l'ordre pourront pratiquer ces tests, même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants. L’amendement vise à aussi donner la possibilité de réaliser un dépistage d’alcoolémie pour toute infraction au Code de la route constatée et non plus en fonction d’une liste limitative (excès de vitesse, non-port de la ceinture ou du casque).