La réponse pénale de la conduite sous influence (alcool et stupéfiants).
Date du document:
01/12/2013
Quelques quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la loi dans ce domaine, en se centrant particulièrement sur la dernière décennie.
In Tendances n°91. OFDT. 6p. 12/2013.
À partir des statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice, ce travail présente d'abord l'évolution des infractions et des contrôles en matière d'alcool et de stupéfiants. La réponse pénale dans ce domaine est ensuite étudiée, sachant qu'en dix ans, elle a particulièrement progressé concernant la sécurité routière (+ 35 % de condamnations) et que 6 condamnations routières sur 10 concernent la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants - ce contentieux important étant aujourd'hui majoritairement traité dans le cadre de procédures rapides.
Au total, l'analyse des évolutions fait apparaître un double mouvement de croissance des contrôles et des interpellations sur la route et d’uniformisation des sanctions appliquées aux contrevenants, par le recours croissant à l’amende.
Auteur : Ivana Obradovic
Auteur(s):
OFDT - Observatoire français des drogues et des toxicomanies