Résolution du Conseil du 27 novembre 2003 relative à la lutte contre la consommation de substances psychoactives associée aux accidents de la route.
Date du document:
27/11/2003
Cette résolution est importante, dans la mesure où c'est elle qui a conduit la Commission à faire un appel à propositions qui a débouché sur le projet DRUID = Driving under the influence of psychoactive substances.
Journal officiel de l'Union européenne. n° C 097 du 22/04/2004, p. 0001 - 0003.
Auteur(s):
Conseil de l'Union européenne