Base documentaire

Ce mémento fait la synthèse des décisions prises par le législateur dans les domaines suivants : la route, le travail, la publicité, les jeunes, les soins, la vente de boissons et la fiscalité des boissons. Il s’appuie sur le code pénal, le code du travail, le code de la santé publique.

Source : OFDT. Certains médicaments sont connus pour altérer la conduite car ils peuvent modifier la vision ou l'audition, et/ou perturber les capacités intellectuelles ou motrices : altération de la vigilance, sédation, effet désinhibiteur, troubles de la coordination des mouvements et de l'équilibre. Le médecin, lors de la prescription, et le pharmacien, lors de la délivrance d'