En matière délictuelle, les condamnations pour infractions multiples sont fréquentes dans le faux en écriture, en matière de stupéfiants et pour les atteintes aux finances publiques (respectivement de 50 %, 61 % et 77 %).
A l'inverse, le contentieux routier, et en particulier la conduite en état alcoolique, se caractérise par une forte proportion de condamnations à infraction unique (respectivement 76 % et 82 %).
Les infractions routières représentent 33,7 % des délits sanctionnés en 2016 : au sein de cet ensemble d'infractions:
- 35,4 % concernent la conduite en état alcoolique,
- 9,9 % la conduite sous l'emprise des stupéfiants,
- 27,2 % la conduite sans permis ou malgré suspension,
- 17,5 % le défaut d'assurance
- 9,5 % le refus d'obtempérer ou délit de fuite.
Deux autres groupes d'infractions se distinguent ensuite, l'ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants représentant 18,1 % des délits d'une part, et l'ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires (non compris vols avec violence) ou involontaires et des atteintes sexuelles d'autre part (14,6 %).
Les condamnations. Année 2016. C. CHAMBAZ, J. MAUGUIN, M. CHABANNE. Ministère de la justice. 2017. 40 p.
Liens
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[7] https://inserr.fr/system/files/document/condamnations2016.pdf
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