Postnote n°440, septembre 2013. Rapport: 4p.
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Résumé:
Un groupe d'experts a préconisé un certain nombre de recommandations et établi la liste des drogues à inclure dans le nouveau délit (drogues prescrites - médicaments - ou illicites), ainsi que des taux maximum à partir desquels la présence de drogues dans le sang ou les urines représente un danger pour le conducteur.
Le gouvernement s'oriente vers une approche "tolérance zéro".