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Infostat Justice - N°157. Décembre 2017
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée.
Un auteur sur deux condamné en CRPC en 2016 l’est pour une infraction à la circulation routière (-13 pts vs 2009).
Une place de plus en plus importante concerne les infractions relatives aux stupéfiants (+ 13 pts vs 2009).