Notice : l'arrêté du 30 octobre 2016, pris par les ministres chargés de la santé et de l'intérieur et dont l'entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire national est prévue le 1er janvier 2019, autorise la commission médicale chargée d'évaluer l'aptitude médicale à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire, à rendre un avis d'aptitude temp