Professions réglementées

L’INSERR est agréé pour la formation initiale et continue des professionnels soumis à une obligation de formation :           

  • Les médecins chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite,                                                                             
  • Les psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  • Les experts automobiles pour le contrôle des Véhicules endommagés (Qualification VE),
  • Les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière (dispositif « permis à points »).

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Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite et l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite organisent le contrôle médical réalisé pour les conducteurs ou futurs conducteurs.

L'INSERR prend en charge la formation des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il les aide à développer leurs compétences dans le cadre de leur formation initiale et de leurs formations continues.

La formation continue des experts en automobile au contrôle des « véhicules endommagés » est régie par l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l’obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés par les experts en automobile.

L’arrêté du 26 juin 2012, modifié par l'arrêté du 31 mai 2024, fixe les nouvelles conditions relatives à l'encadrement et au fonctionnement des établissements habilités à organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que les conditions techniques et administratives applicables à leurs exploitants.

Les formations dispensées par l’INSERR reprennent les thèmes obligatoires relatifs à l’organisation et à la gestion des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).

Arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.