En application du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié par le décret n° 2017-466  du 31 mars 2017, relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et de l’arrêté du 26 janvier  2004 fixant les modalités et l’organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, la maîtrise d’œuvre de la formation initiale des Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR), fonctionnaires de catégorie A, est confiée à l’INSERR.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'INSERR assurera la formation initiale de la promotion 2017 des DPCSR. Cette formation doit débuter le 1er août 2017, pour se terminer en juillet 2018.
La formation se déroule sur environ six mois sur le site de l'INSERR. Les autres périodes se déroulent soit en résidence familiale, soit en résidence administrative impliquant les personnels chargés de la gestion de l'unité éducation routière au sein des directions des territoires.

La présente consultation concerne la location de quatre (4) copieurs multifonctions numériques (matériels et logiciels, options ou accessoires éventuellement compris) répondant aux caractéristiques techniques décrites à l’article 3 du cahier des charges, leur déploiement et mise en service ainsi que l’enlèvement des matériels à la fin du marché, la formation des responsables désignés par l’INSERR ainsi que des utilisateurs et la maintenance des appareils pendant la durée de location, incluant les prestations décrites à l’article 6 du cahier des charges.