Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Publics concernés : professionnels de l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : accès et exercice de la profession d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Notice : l'arrêté précise les nouvelles conditions relatives à l'accès et à l'exercice de l'activité d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière, expert en sécurité routière et/ou psychologue, en application du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Principales mesures : - délivrance, par le préfet, d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dont la durée de validité est limitée à cinq ans, renouvelable - mise en place d'un dispositif de sanctions (cas de retrait ou de suspension de l'autorisation administrative) - création d'une formation continue à l'animation des stages en complément de la formation initiale déjà existante.